Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 17-1, Art. 17-2

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Création de groupes consultatifs dans les écoles

Résumé. Un groupe d'enseignants et un conseil scientifique sont créés pour aider à prendre des décisions importantes sur l'enseignement et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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