Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de groupes consultatifs dans les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988Art. 17-1, Art. 17-2
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Art. 17-1, Art. 17-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988Art. 17-1, Art. 17-2
crée
Source : Légifrance