Décret n°2012-1447 du 24 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Suppression des dispositions relatives à la Maison de l'histoire de France

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret concernant la Maison de l'histoire de France, supprimant ainsi ses missions, son organisation administrative et son régime financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011Art. 1 : Création de la Maison de l'histoire de FranceDécret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011Art. 2 : Mission d'un établissement public pour l'histoire de France
-Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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