Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011

Article 14

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général est nommé par le président de l'établissement. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012