Créé le 1 janvier 2012
La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
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Créé le 1 janvier 2012
La Maison de l'histoire de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
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Créé le 1 janvier 2012
L'établissement public a pour mission de rendre accessible à tous la connaissance de l'histoire de France en constituant dans ce domaine un pôle national de référence.
A cette fin :
1° Il conçoit et met en œuvre, à destination du public le plus large, une programmation d'expositions, de publications et d'événements à caractère scientifique et culturel ;
2° Il met à la disposition du public les résultats et l'actualité de la recherche historique ainsi que des outils favorisant la compréhension et l'analyse critique des faits et des sources. Il contribue à accroître la place de l'histoire dans les médias et le débat public. Il facilite les rencontres entre le public et les chercheurs et apporte à ceux-ci son expertise et ses moyens dans leur activité de diffusion et de valorisation de leurs travaux. Il encourage le dialogue entre les disciplines et les métiers qui participent à la connaissance historique, notamment l'histoire de l'art, l'histoire de l'architecture, la géographie et l'archéologie ;
3° Il favorise la constitution et le développement de réseaux nationaux d'institutions publiques et privées intervenant dans le domaine de l'histoire. Il participe aux réseaux internationaux existants ;
4° Il conserve, protège, aménage, restaure et met en valeur l'ensemble immobilier mis à sa disposition au sein du quadrilatère Rohan-Soubise. Il anime, promeut, exploite et administre les espaces dont la gestion lui est confiée, en y accueillant, organisant ou produisant toute activité de nature à accroître le rayonnement de l'histoire de France.
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Créé le 1 janvier 2012
La politique scientifique et culturelle et la stratégie de développement de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
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Créé le 1 janvier 2012
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement public peut :
1° Coopérer avec les organismes, de droit public ou de droit privé, poursuivant des objectifs en rapport avec ses missions ou contribuant à la réalisation de celles-ci ou au développement de ses ressources, de ses activités ou de projets d'intérêt commun, en passant des conventions dans le cadre desquelles l'établissement peut attribuer des subventions ;
2° Participer à l'enrichissement des collections publiques en soutenant, par tout moyen approprié, l'acquisition de biens culturels par les musées nationaux, les musées de France et toute institution patrimoniale publique française ; il peut également acquérir, pour le compte de l'Etat, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels présentant un intérêt historique majeur et destinés à être présentés au public ou à être mis à sa disposition ;
3° Produire des expositions permanentes et temporaires ; à cet effet, il peut bénéficier de prêts et de dépôts d'œuvres et de biens culturels en vue de leur présentation au public, notamment dans les conditions prévues aux livres Ier et IV de la partie réglementaire du code du patrimoine ;
4° Produire ou accueillir des manifestations culturelles, notamment des spectacles, concerts ou festivals et projeter des films ; à cet effet, il gère un auditorium et des salles de projection et en assure la programmation ; il exploite les droits directs et dérivés de ces manifestations ;
5° Mettre en œuvre une politique éditoriale, en réalisant ou participant à des productions éditoriales, y compris sur supports numériques ; réaliser des productions cinématographiques, audiovisuelles, musicales et théâtrales ou y participer ;
6° Développer à destination du public, des enseignants et des chercheurs des outils, y compris numériques, destinés à rassembler, éditer, publier et diffuser la connaissance historique ;
7° Organiser ou accueillir dans ses locaux des colloques et des séminaires ainsi que des activités d'enseignement et de valorisation de la recherche ; accueillir des chercheurs, des créateurs ou tout professionnel de la culture en résidence et allouer des bourses ;
8° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces susceptibles d'accueillir des manifestations culturelles ;
9° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
10° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
11° Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités ;
12° De façon générale, accomplir tout acte juridique de droit privé utile à l'exécution de ses missions.
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Créé le 1 janvier 2012
L'établissement public assure la gestion des immeubles, appartenant à l'Etat ou que ce dernier détient en jouissance, nécessaires à l'exercice de ses missions et qui sont mis à sa disposition par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
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2 cités
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012