Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur le droit du travail à Mayotte

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2012 pour mettre à jour les règles du travail à Mayotte.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance