En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur le droit du travail à Mayotte
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2012 pour mettre à jour les règles du travail à Mayotte.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2012.