A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 5 → Version 4Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 6 → Version 2Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 52 → Version 2Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 75 → Version 4Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 76 → Version 3Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 77 → Version 4Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 79 → Version 1Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 88 → Version 3Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 89 → Version 3Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 19 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 3 → Version 2Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 5 → Version 4Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 6 → Version 2Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 7 → Version 2Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 8 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 9 → Version 2Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 10 → Version 1Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2009-1038 du 25 août 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1038 du 25 août 2009Art. 2 → Version 1
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 52, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 79, Art. 88, Art. 89
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2009-1038 du 25 août 2009Art. 1, Art. 2