Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur le temps de travail et les carrières des agents agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 52, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 79, Art. 88, Art. 89
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2009-1038 du 25 août 2009Art. 1, Art. 2