JORF n°230 du 2 octobre 2002

Article 11

Article 11

Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :


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Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :