Article 11
Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :
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Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :
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Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :