Abrogé1 novembre 2012
Créé le 2 octobre 2002
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 31 octobre 2012