Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

TITRE III : AVANCEMENT

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 2 octobre 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 octobre 2012

Peuvent être promus au grade de technicien de classe principale :
1° Après examen professionnel, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon ;
2° Au choix, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services effectifs dans le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Le nombre de postes offerts à chacune des deux voies d'accès est compris entre un tiers et deux tiers du nombre total des promotions.
Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.

Créé le 2 octobre 2002

Les conditions exigées à l'article 9 ci-dessus pour les avancements de grade sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle est organisé le concours professionnel ou établi le tableau d'avancement.

Créé le 2 octobre 2002

Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :
GRADES
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Technicien de classe normale
Technicien de classe principale
13e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon après 6 mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 31 octobre 2012

TITRE III : AVANCEMENT
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11