Abrogé25 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 11 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 7 juin 2000Art. 1 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 2 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 3 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 4 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 5 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 6 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 7 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 8 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 9 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 10 → Version 1Décret du 7 juin 2000Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 janvier 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 janvier 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 janvier 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 janvier 1997Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 janvier 1997Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 janvier 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 janvier 1997Art. 9 → Version 1
-Décret du 7 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 20 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Taureau de Camargue est abrogé.