Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 7 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Taureau de Camargue est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 7 juin 2000Art. 1Décret du 7 juin 2000Art. 2 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 3
-Décret du 7 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Taureau de Camargue est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance