Décret du 7 juin 2000

Article 7

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Article 7

Identification de la viande en AOC.

L'identification de la viande en AOC "Taureau de Camargue" se fait au stade de la carcasse entière, entre l'instant de la pesée fiscale et la sortie de ressuage.

Elle se traduit par l'apposition immédiate du tampon d'identification AOC sur les différents muscles (huit points). Ce tampon est délivré par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Dès lors et jusqu'au distributeur final, la carcasse et les pièces de découpe qui en résulteront sont accompagnées d'une étiquette d'identification qui précise au minimum :

le nom de l'appellation ;

le numéro d'abattage ;

le nom en clair de l'élevage ;

le nom, l'adresse de l'atelier de découpe ou de l'abattoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 11 juin 2011

Identification de la viande en AOC.

L'identification de la viande en AOC "Taureau de Camargue" se fait au stade de la carcasse entière, entre l'instant de la pesée fiscale et la sortie de ressuage.

Elle se traduit par l'apposition immédiate du tampon d'identification AOC sur les différents muscles (huit points). Ce tampon est délivré par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Dès lors et jusqu'au distributeur final, la carcasse et les pièces de découpe qui en résulteront sont accompagnées d'une étiquette d'identification qui précise au minimum :

  • le nom de l'appellation ;
  • le numéro d'abattage ;
  • le nom en clair de l'élevage ;
  • le nom, l'adresse de l'atelier de découpe ou de l'abattoir.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 10 juin 2011

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance