Arrêté du 20 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Chaque opérateur visé à l'

article 1er du décret du 3 décembre 1996 susvisé

doit tenir à la disposition des agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité les registres et documents qui suivent :

a) Pour l'éleveur :

une "fiche éleveur" annuelle ;

un livre d'inventaire de ses animaux ou registre d'étable ;

les factures de vente du "Taureau de Camargue" identifiant l'acheteur ;

les factures de vente, de location d'animaux ou lettre d'engagement pour les jeux taurins ;

les relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;

b) Pour l'entreprise d'abattage :

un registre des entrées d'animaux vivants destinés à l'A.O.C. précisant la date d'entrée à l'abattoir et le numéro de l'animal et l'éleveur fournisseur ;

un registre des sorties de carcasses, demi-carcasses et/ou quartiers estampillés "Taureau de Camargue" A.

O.C. précisant la date, le numéro de l'animal, le poids froid et le destinataire ;

c) Pour l'atelier de découpe :

- un registre des entrées et sorties de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue".

Les documents et registres doivent être conservés au minimum pendant trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1997 · Abrogé le 11 juin 2011

Chaque opérateur visé à l'article 1er du décret du 3 décembre 1996 susvisé doit tenir à la disposition des agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité les registres et documents qui suivent :

a) Pour l'éleveur :

  • une "fiche éleveur" annuelle ;
  • un livre d'inventaire de ses animaux ou registre d'étable ;
  • les factures de vente du "Taureau de Camargue" identifiant l'acheteur ;
  • les factures de vente, de location d'animaux ou lettre d'engagement pour les jeux taurins ;
  • les relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;

b) Pour l'entreprise d'abattage :

  • un registre des entrées d'animaux vivants destinés à l'A.O.C. précisant la date d'entrée à l'abattoir et le numéro de l'animal et l'éleveur fournisseur ;
  • un registre des sorties de carcasses, demi-carcasses et/ou quartiers estampillés "Taureau de Camargue" A.

O.C. précisant la date, le numéro de l'animal, le poids froid et le destinataire ;

c) Pour l'atelier de découpe :

- un registre des entrées et sorties de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue".

Les documents et registres doivent être conservés au minimum pendant trois ans.

Relations

cite

cite  Décret 1996-12-03 art. 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 10 juin 2011

En vigueur du jeudi 30 janvier 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance