Créé le 8 mai 2000 · En vigueur depuis le 10 juin 2000
Agrément.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.