Décret du 7 juin 2000

Article 8

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Article 8

Agrément.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.

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En vigueur depuis le 8 mai 2000 · Dernière version le 10 juin 2000

Agrément.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural L641-3, L641-6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du lundi 8 mai 2000 au vendredi 9 juin 2000

Source : Légifrance