Décret du 7 juin 2000

Article 4

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Article 4

Identification et suivi du cheptel.

Les animaux doivent être nés et élevés dans les élevages, situés dans la zone définie à l'

article 2

, et respectant les conditions fixées par le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue".

Sans préjudice de la réglementation en vigueur relative à l'identification des bovins, chaque animal est identifié par une marque au feu et éventuellement une escoussure dès l'âge de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 10 juin 2000 au 30 septembre 2002, puis du 3 octobre 2002 au 10 juin 2011

Identification et suivi du cheptel.

Les animaux doivent être nés et élevés dans les élevages, situés dans la zone définie à l'article 2, et respectant les conditions fixées par le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue".

Sans préjudice de la réglementation en vigueur relative à l'identification des bovins, chaque animal est identifié par une marque au feu et éventuellement une escoussure dès l'âge de six mois.

Relations

cite

cite  Décret 2000-06-07 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2002 au vendredi 10 juin 2011

Modifié depuis le mardi 1 octobre 2002

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au lundi 30 septembre 2002

Source : Légifrance