Abrogé11 juin 2011
Créé le 30 janvier 1997 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 10 juin 2011
Un règlement intérieur dénommé "Règlement intérieur agrément-produit" fixe notamment :
Ce règlement, approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité de l'A.O.C. et au siège de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.
- les règles de fonctionnement de la commission "Agrément produit" ;
- les opérations nécessaires à la réalisation de l'analyse sensorielle ;
- la définition de la grille de classement des carcasses.
Ce règlement, approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité de l'A.O.C. et au siège de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.