Arrêté du 20 janvier 1997

Article 7

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Article 7

Un règlement intérieur dénommé "Règlement intérieur agrément-produit" fixe notamment :

les règles de fonctionnement de la commission "Agrément produit" ;

les opérations nécessaires à la réalisation de l'analyse sensorielle ;

la définition de la grille de classement des carcasses.

Ce règlement, approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité de l'A.O.C. et au siège de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

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Créé le 30 janvier 1997 · Abrogé le 11 juin 2011

Un règlement intérieur dénommé "Règlement intérieur agrément-produit" fixe notamment :

  • les règles de fonctionnement de la commission "Agrément produit" ;
  • les opérations nécessaires à la réalisation de l'analyse sensorielle ;
  • la définition de la grille de classement des carcasses.

Ce règlement, approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité de l'A.O.C. et au siège de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 10 juin 2011

En vigueur du jeudi 30 janvier 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance