Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles du décret 2011-641
Résumé Certains articles d'un décret de 2011 ont été supprimés par un arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-641 du 8 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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