Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles du décret sur le Taureau de Camargue

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 supprime plusieurs articles du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée 'Taureau de Camargue'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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