Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles du décret 2011-641
Résumé. Certains articles d'un décret de 2011 ont été supprimés par un arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Sct. AnnexeDécret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. null
- Décret n°2011-641 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null