Arrêté du 20 janvier 1997

Article 8

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Article 8

L'analyse sensorielle prévue à l'

article 4 du décret du 3 décembre 1996

précité est effectuée par la commission "Agrément produit".

Elle porte notamment sur la conformation des carcasses identifiées par l'abattoir.

Les critères de l'analyse sensorielle ainsi que la notification aux intéressés des décisions motivées de la commission "Agrément produit" seront précisés par le règlement intérieur.

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Créé le 30 janvier 1997 · Abrogé le 11 juin 2011

L'analyse sensorielle prévue à l'article 4 du décret du 3 décembre 1996 précité est effectuée par la commission "Agrément produit".

Elle porte notamment sur la conformation des carcasses identifiées par l'abattoir.

Les critères de l'analyse sensorielle ainsi que la notification aux intéressés des décisions motivées de la commission "Agrément produit" seront précisés par le règlement intérieur.

Relations

cite

cite  Décret 1996-12-03 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 1997 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance