L'éleveur doit adresser au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 31 janvier de chaque année la fiche éleveur prévue à l'article précédent.
Chaque responsable d'une entreprise d'abattage doit :

• prévoir le temps et la place pour l'agrément et l'estampillage de carcasses juste après la pesée fiscale ;
• éditer une étiquette, liée ou non au ticket de pesée, par carcasse, demi-carcasse et par quartier.

Cette étiquette doit comporter les indications suivantes :

• le nom de l'A.O.C. ;
• les nom, adresse et, le cas échéant, le logo de l'organisme agréé ;
• le numéro d'abattage ou numéro de tuerie ou d'identification de l'animal ;
• le nom en clair de l'élevage d'origine ;
• envoyer avant le 31 janvier de chaque année au centre local de l'I.

N.A.O. un état récapitulatif des entrées des animaux vivants destinés à l'A.O.C. et des sorties des carcasses, demi-carcasses ou quartiers vendus sous l'A.O.C. "Taureau de Camargue".
L'atelier de découpe doit répondre aux normes communautaires par présentation d'un numéro d'agrément ad hoc, à l'exception des distributeurs de détail (GMS, bouchers-artisans, restaurants...) qui découpent sur le lieu de vente aux particuliers, dont les installations doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs.