Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 11 juin 2011
Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" sont abrogés.
Décret du 7 juin 2000
Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 11 juin 2011
Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011
En vigueur du samedi 10 juin 2000 au vendredi 10 juin 2011
Source : Légifrance
Art. 3 (Ab)
Décret n°2011-641 du 8 juin 2011
Décret 1996-12-03