Décret du 7 juin 2000

Article 10

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Article 10

Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1996-12-03

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance