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Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »

Abrogé25 décembre 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;

Vu la proposition de la commission permanente agissant sur délégation du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 mars 2010 ;

Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 4 décembre 2008,

Décrète :

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Taureau de Camargue » annexé au présent décret est homologué.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », initialement reconnue par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Taureau de Camargue) du présent décret.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 7 juin 2000Art. 1Décret du 7 juin 2000Art. 2 → Version 2Décret du 7 juin 2000Art. 3
-Décret du 7 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Taureau de Camargue est abrogé.
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 décembre 2022

Fait le 8 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au samedi 24 décembre 2022

Décret n°2011-641 du 8 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe