Décret du 7 juin 2000

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" les viandes fraîches de bovins mâles ou femelles, nés, élevés, abattus et découpés dans l'aire géographique définie à l'

article 2

ci-dessous et qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 11 juin 2011

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" les viandes fraîches de bovins mâles ou femelles, nés, élevés, abattus et découpés dans l'aire géographique définie à l'article 2 ci-dessous et qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2000-06-07 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance