Créé le 6 juin 2011
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 14 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 10 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 15 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 22 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 19 → Version 3Arrêté du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 17 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 7 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 29 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 32 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 5 → Version 2Code du sportArt. D142-28 → Version 4Code du sportArt. A212-218 → Version 2Code du sportArt. A212-219 → Version 2Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 17 décembre 1992Art. 4 → Version 2Arrêté du 16 avril 1996Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2001-Arrêté du 30 octobre 2002 Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Code du sport. Art. A211-8 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. A211-11 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. A211-64 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. A212-196 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001-Arrêté du 30 octobre 2002 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2 → Version 2
-Arrêté du 4 avril 1991Art. 1
-Arrêté du 1 septembre 2005Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32
-Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4, Art. 5
-Code du sport.Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219
-Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001Art. 5
-Arrêté du 17 décembre 1992Art. 4
-Arrêté du 16 avril 1996Art. ANNEXE
-Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
-Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
-Arrêté du 13 décembre 2001-Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1-Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe-Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe-Code du sport.Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196-Décret n° 87-240 du 6 avril 1987Art. 1-Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003Art. 2-Arrêté du 30 octobre 2002
-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 2