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Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

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Article A212-220

Conditions d'exercice de l'enseignement de la spéléologie pour les ressortissants de l'Union européenne

Code du sport

Article A212-219

Article A212-219

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'aptitude des déclarants en spéléologie

Résumé Pour enseigner la spéléologie, il faut être évalué par des experts.

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

-le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

-deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

-un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du format des puces

Résumé des changements Aucun changement substantiel entre les deux versions, à l’exception d’un léger ajustement du style des puces.

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

-le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

-deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

-un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Corrections orthographiques et grammaticales

Résumé des changements La version actuelle corrige des fautes typographiques (double « de ») et harmonise la forme (« performance sportive » au lieu de « sportives ») sans modifier le contenu du jury.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;

― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d’éligibilité du jury et du niveau de qualification

Résumé des changements Le texte modifie le nom de la région, le lieu du centre de ressources (de Voiron à l’ensemble du Rhône‑Alpes), et relève le niveau minimal exigé pour les techniciens qualifiés (IV à III).

En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ou son représentant ;

― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du type d’établissement responsable

Résumé des changements Le texte modifie la désignation du centre responsable en passant d'un centre d'éducation populaire et de sport à un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives.

En vigueur à partir du lundi 6 juin 2011

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Voiron ou son représentant ;

― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en spéléologie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 10 janvier 2010

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron ou son représentant ;

― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;

― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;

― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en spéléologie.