Arrêté du 13 décembre 2001

Article 2-1

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Article 2-1

Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Académie nationale de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

France Education international.

Centre national d'enseignement à distance.

Réseau Canopé.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.

Institut français du cheval et de l'équitation.

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Institut de France.

Fondation Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale des sports de montagne.

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 23 novembre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Académie nationale de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

France Education international.

Centre national d'enseignement à distance.

Réseau Canopé.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.

Institut français du cheval et de l'équitation.

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Institut de France.

Fondation Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale des sports de montagne.

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance