Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 23 novembre 2007 · En vigueur du 3 août 2020 au 28 décembre 2022
Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine.
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Académie des sciences d'outre-mer.
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
France Education international.
Centre national d'enseignement à distance.
Réseau Canopé.
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.
Institut français du cheval et de l'équitation.
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Institut de France.
Fondation Maison des sciences de l'homme.
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale des sports de montagne.
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.