Arrêté du 17 décembre 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les commissions de circonscription des sports militaires comprennent :

- un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président :

- un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée ;

- un représentant de chaque unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives située sur le territoire de la circonscription militaire de défense et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives situés sur le territoire de la circonscription militaire de défense ;

- un officier de la marine nationale, un officier de l'armée de l'air et un officier de la gendarmerie nationale, désignés respectivement par les commandants d'arrondissement maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie concernés ;

- un représentant désigné par chaque fédération sportive intéressée ;

- un représentant de la fédération des clubs sportifs et artistiques des armées.

Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.

Les commissions de circonscription des sports militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 1993 · Dernière version le 6 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions locales des sports militaires

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement des commissions locales pour organiser le sport dans l'armée.

Les commissions de circonscription des sports militaires comprennent :

- un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président :

- un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée ;

- un représentant de chaque unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives située sur le territoire de la circonscription militaire de défense et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives situés sur le territoire de la circonscription militaire de défense ;

- un officier de la marine nationale, un officier de l'armée de l'air et un officier de la gendarmerie nationale, désignés respectivement par les commandants d'arrondissement maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie concernés ;

- un représentant désigné par chaque fédération sportive intéressée ;

- un représentant de la fédération des clubs sportifs et artistiques des armées.

Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.

Les commissions de circonscription des sports militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2011

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V) : Changement de nom des centres sportifs

En résumé. La composition des commissions de circonscription des sports militaires a été mise à jour, notamment en remplaçant les centres d'éducation populaire et de sport par des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance