Décret n°2001-408 du 7 mai 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mars 2016

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 5 juin 2011

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