Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
En vigueur du lundi 6 juin 2011 au lundi 29 février 2016
Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre de ressources, d'expertiseet de performance sportives.
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 5 juin 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre d'éducation populaire et de sport.