Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

1° Etablissements publics mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

2° Etablissements publics et institutions mentionnés à l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;

3° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Les établissements publics et institutions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

1° Etablissements publics mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements ;

2° Etablissements publics et institutions mentionnés à l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;

3° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements publics et institutions suivants :

Académie de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.

Centre national d'enseignement à distance.

Centre national de documentation pédagogique.

Centres régionaux de documentation pédagogique.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre.

Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur.

Etablissement public du campus de Jussieu.

Etablissement public du quai Branly.

Institut de France.

Institut national de recherche pédagogique.

Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements publics et institutions suivants :

Académie de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.

Centre national d'enseignement à distance.

Centre national de documentation pédagogique.

Centres régionaux de documentation pédagogique.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre.

Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur.

Etablissement public du campus de Jussieu.

Etablissement public du quai Branly.

Institut de France.

Institut national de recherche pédagogique.

Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements publics et institutions suivants :

Académie de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.

Centre national d'enseignement à distance.

Centre national de documentation pédagogique.

Centres régionaux de documentation pédagogique.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre.

Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur.

Etablissement public du campus de Jussieu.

Etablissement public du quai Branly.

Institut de France.

Institut national de recherche pédagogique.

Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Centres d'éducation populaire et de sport.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements publics et institutions suivants :

Académie de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.

Centre national d'enseignement à distance.

Centre national de documentation pédagogique.

Centres régionaux de documentation pédagogique.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre.

Ecole nationale d'équitation de Saumur.

Etablissemernt public du campus de Jussieu.

Etablissement public du quai Branly.

Institut de France.

Institut national de recherche pédagogique.

Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Centres d'éducation populaire et de sport.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements suivants :

Académie de médecine.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Académie des sciences d'outre-mer.

Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.

Centre national d'enseignement à distance.

Centre national de documentation pédagogique.

Centres régionaux de documentation pédagogique.

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Centre technique du livre.

Ecole nationale d'équitation de Saumur.

Etablissemernt public du campus de Jussieu.

Etablissement public du quai Branly.

Institut de France.

Institut national de recherche pédagogique.

Maison des sciences de l'homme.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.