Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 34
Créé le 15 octobre 2005 · En vigueur du 6 juin 2011 au 29 juin 2014
Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.