Arrêté du 1 septembre 2005

Article 32

Abrogé30 juin 2014

Créé le 15 octobre 2005 · En vigueur du 6 juin 2011 au 29 juin 2014

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 34

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesde Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 5 juin 2011

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.