En vigueur depuis le 6 juin 2011
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Transition des conseils d'administration dans les centres de sport
Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport (Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportive) dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) dans sa rédaction issue du présent décret.