Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport (Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportive) dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 juin 2011

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Transition des conseils d'administration dans les centres de sport

Résumé. Les anciens conseils d'administration des centres de sport continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport (Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportive) dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) dans sa rédaction issue du présent décret.

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