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Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Réorganisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Résumé. Ce décret réorganise les centres de sport en France, en définissant leurs missions et leur gestion financière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses livres I et II ;

Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2010 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

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Création et modification d'articles sur les centres sportifs

Résumé. Un décret crée et modifie des articles du Code du sport pour organiser les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, en définissant leurs missions, leur fonctionnement et leur gestion financière.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportArt. D211-69 : Rôle des centres de ressources dans le développement du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Art. D211-69, Art. D211-70, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Art. D211-82, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4

En vigueur depuis le 6 juin 2011

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Changement de nom des centres d'éducation populaire et de sport

Résumé. Les centres d'éducation populaire et de sport deviennent des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2005Art. 14 → Version 2
-Arrêté du 4 avril 1991
Art. 1
-Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32
-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 4, Art. 5
-Code du sport.
Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219
-Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001
Art. 5
-Arrêté du 17 décembre 1992
Art. 4
-Arrêté du 16 avril 1996
Art. ANNEXE
-Arrêté du 28 février 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
-Arrêté du 13 décembre 2001
-Arrêté du 30 octobre 2002
Art. 1
-Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe
-Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe
-Code du sport.
Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196
-Décret n° 87-240 du 6 avril 1987
Art. 1
-Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003
Art. 2

-Arrêté du 30 octobre 2002

-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 6 juin 2011

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Transition des conseils d'administration dans les centres de sport

Résumé. Les anciens conseils d'administration des centres de sport continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport (Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportive) dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) dans sa rédaction issue du présent décret.

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Suppression du service Préparation olympique et paralympique

Résumé. Le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique est supprimé et ses missions sont intégrées dans l'administration centrale du ministère chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1Décret n°2007-512 du 3 avril 2007Art. 1Décret n°2007-512 du 3 avril 2007Art. 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2007-512 du 3 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 6 juin 2011

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Exécution du décret sur les centres sportifs

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et des sports de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2011

Décret n°2011-630 du 3 juin 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5