JORF n°0130 du 5 juin 2011

Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses livres I et II ;

Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2010 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Art. D211-69, Art. D211-70, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Art. D211-82, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4 > >

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 4 avril 1991 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32 > >

> -Arrêté du 19 décembre 2007 > > Art. 4, Art. 5 > >

> -Code du sport. > > Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219 > >

> -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001 > > Art. 5 > >

> -Arrêté du 17 décembre 1992 > > Art. 4 > >

> -Arrêté du 16 avril 1996 > > Art. ANNEXE > >

> -Arrêté du 28 février 2000 > > Art. Annexe > >

> -Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 2-1 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 2-1 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2001 > > > > > > -Arrêté du 30 octobre 2002 > > > Art. 1 > > > > > > > > -Arrêté du 14 avril 2009 > > > Art. Annexe > > > > > > > > -Arrêté du 14 avril 2009 > > > Art. Annexe > > > > > > > > -Code du sport. > > > Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196 > > > > > > > > -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 > > > Art. 1 > > > > > > > > -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 > > > Art. 2 > > > > > > > > > > > > -Arrêté du 30 octobre 2002 > > > > > > > > -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 > > > > > > > > Art. Annexe 2 > > > > > >
>

Article 3

Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2007-512 du 3 avril 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Article 5

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin