JORF n°261 du 8 novembre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport,

Arrêtent :

Article 1

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont classés selon les catégories suivantes :

Première catégorie : Ile-de-France, Montpellier, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Toulouse, Wattignies ;

Deuxième catégorie : Bordeaux, Centre, Dijon, Nancy, Pays de la Loire, Poitiers, Rhône-Alpes, Strasbourg ;

Troisième catégorie : La Réunion, Pointe-à-Pitre, Reims, Vichy.

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2002.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines,

B. Colonna d'Istria

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl