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Arrêté du 30 octobre 2002

portant classement des centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

Abrogé29 juillet 2015
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport,

Arrêtent :

Abrogé29 juillet 2015

Créé le 9 novembre 2002 · Abrogé le 29 juillet 2015

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont classés selon les catégories suivantes :

Première catégorie : Ile-de-France, Montpellier, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Toulouse, Wattignies ;

Deuxième catégorie : Bordeaux, Centre, Dijon, Nancy, Pays de la Loire, Poitiers, Rhône-Alpes, Strasbourg ;

Troisième catégorie : La Réunion, Pointe-à-Pitre, Reims, Vichy.

Abrogé29 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 juillet 2015

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2002.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines,

B. Colonna d'Istria

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mardi 28 juillet 2015

Arrêté du 30 octobre 2002

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V) : Changement de nom des centres sportifs

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 5 juin 2011

Arrêté du 30 octobre 2002
Article 1
Article 2