Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Art. D211-69, Art. D211-70, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Art. D211-82, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4

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Création et modification d'articles sur les centres sportifs

Résumé. Un décret crée et modifie des articles du Code du sport pour organiser les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, en définissant leurs missions, leur fonctionnement et leur gestion financière.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportArt. D211-69 : Rôle des centres de ressources dans le développement du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Art. D211-69, Art. D211-70, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Art. D211-82, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4

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