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Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Institut français du cheval et de l'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour une durée maximale de trois ans, éventuellement renouvelable pour trois ans au plus dans le même emploi.

Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs d'instituts sportifs

Résumé. Les directeurs d'instituts sportifs et éducatifs sont nommés pour trois ans par un ministre, avec possibilité de renouvellement.

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Institut français du cheval et de l'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour une durée maximale de trois ans, éventuellement renouvelable pour trois ans au plus dans le même emploi.

Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mardi 30 juin 2015

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V) : Changement de nom des centres sportifs

En résumé. Les emplois de direction dans certains instituts spécialisés sont désormais liés à des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives plutôt qu'à des centres d'éducation populaire et de sport.

En vigueur du lundi 1 février 2010 au dimanche 5 juin 2011

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9 : Remplacement des Haras nationaux par l'Institut français du cheval et de l'équitation

En résumé. L'article modifie la liste des établissements concernés par les nominations de directeurs et adjoints, en remplaçant l'Ecole nationale d'équitation par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au dimanche 31 janvier 2010

En résumé. La durée maximale d'occupation des postes de direction a été réduite de cinq à trois ans, renouvelable une fois, et les modalités de nomination et de retrait ont été précisées.

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance