Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 1

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 8 avril 1987 · En vigueur du 6 juin 2011 au 30 juin 2015

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Institut français du cheval et de l'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour une durée maximale de trois ans, éventuellement renouvelable pour trois ans au plus dans le même emploi.

Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015art. 18

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mardi 30 juin 2015

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Institut français du cheval et de l'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres de ressources, d'expertiseet de performance sportivessont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour…

Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés…

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.…

En vigueur du lundi 1 février 2010 au dimanche 5 juin 2011

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Institut français du cheval et de l'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres d'éducation populaire et de sport sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour…

Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés…

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.…

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au dimanche 31 janvier 2010

Les emplois de directeuretde directeur adjoint ⏺ de l'Institut nationalde la jeunesse etde l'⏺éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Ecole nationale d'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres d'éducation populaire et de sport sont pourvus par arrêté du ministre chargéde la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour une durée maximalede trois ans, éventuellement renouvelable pour trois ans au plus dansle même emploi. Les fonctionnaires nommésdans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au samedi 10 septembre 2005

Les emplois de directeur, de directeur adjoint et de chef de département de l'Institut national d'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Ecole nationale d'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres d'éducation populaire et de sport sont pourvus par voie de détachement.

Il peut être procédé, dans l'intérêt du service, au retrait de ces emplois.

L'occupation d'un de ces emplois par le même fonctionnaire dans un même établissement ne peut dépasser cinq ans.

Toutefois, le ministre peut exceptionnellement prolonger cette durée sans qu'elle puisse au total excéder dix ans.