Arrêté du 1 septembre 2005

Article 11

Abrogé30 juin 2014

Créé le 15 octobre 2005 · En vigueur du 6 juin 2011 au 29 juin 2014

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :

  • le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président ;
  • un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
  • un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
  • deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
  • le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique ou son représentant ;
  • le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 34

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit

* le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président ; * un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ; * un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ; * deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ; * le directeur du centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesde Franche-Comté, Centre national de ski nordique ou son représentant ; * le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant.

En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 5 juin 2011

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :

  • le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président ;
  • un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
  • un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
  • deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
  • le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, Centre national de ski nordique ou son représentant ;
  • le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant.