Sont abrogés :
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays charentais ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines rhodaniennes ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du comté de Grignan ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux et terrasses de Montauban ;
― le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Allobrogie ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux d'Enserune ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux flaviens ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Cèze ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Glanes ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de la Cabrerisse ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Grésivaudan ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du pont du Gard ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Salagou ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Pérignan ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Ceressou ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Aude ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du mont Baudile ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Cesse ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays « Val de Dagne » ;
― le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays « Vallée du Paradis » ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Balmes dauphinoises ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Bérange ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Caux ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines de la Moure ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Fontcaude ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Peyriac ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Vidourle ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cucugnan ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Franche-Comté ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Hauts de Badens ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Maures ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Mont-Caume ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des monts de la Grage ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la petite Crau ;
― le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Vaunage ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Laurens ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Murviel ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thongue ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Orb ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des sables du golfe du Lion ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Saint-Guilhem-le-Désert ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Urfé ;
― le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la vicomté d'Aumelas ;
― le décret du 6 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan ;
― le décret du 26 août 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Montestruc ;
― le décret du 26 août 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois ;
― le décret du 26 août 1982 définissant les conditions de production des vins de pays de la Vistrenque ;
― le décret du 3 avril 1985 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Bigorre ;
― le décret du 22 janvier 1986 définissant les conditions de production des vins de pays du Bourbonnais ;
― le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux charitois ;
― le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais ;
― le décret n° 86-625 du 17 mars 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille ;
― le décret du 25 février 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Bessilles ;
― le décret du 25 février 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Torgan ;
― le décret du 15 octobre 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc ;
― le décret du 14 avril 1988 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Thézac-Perricard ;
― le décret du 13 octobre 1989 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des comtés rhodaniens ;
― le décret du 2 novembre 1989 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Coiffy ;
― le décret du 12 février 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon ;
― le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes ;
― le décret n° 93-1368 du 30 décembre 1993 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues ;
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays des coteaux de l'Auxois ;
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Périgord ;
― le décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche ;
― le décret du 5 décembre 1996 relatif aux vins de pays d'Hauterive ;
― le décret du 22 octobre 1999 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Méditerranée ;
― le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
― le décret du 17 janvier 2001 relatif aux vins de pays des coteaux de Tannay ;
― le décret n° 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare ;
― le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 modifié relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ;
― le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand ;
― le décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production des vins de pays des côtes catalanes ;
― le décret du 30 septembre 2004 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar ;
― le décret du 30 septembre 2004 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte-Baume ;
― le décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse ;
― le décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles ;
― le décret du 18 octobre 2006 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique ;
― le décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules ;
― le décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Loire.