Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Les déclarations de récolte et de production des producteurs de vins de pays doivent indiquer, pour chaque dénomination revendiquée, la couleur du vin, les superficies ainsi que les volumes correspondants. Il en est de même pour les déclarations de récolte souscrites par les adhérents des coopératives de vinification.

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Créé le 3 septembre 2000 · Abrogé le 25 novembre 2011

Les déclarations de récolte et de production des producteurs de vins de pays doivent indiquer, pour chaque dénomination revendiquée, la couleur du vin, les superficies ainsi que les volumes correspondants. Il en est de même pour les déclarations de récolte souscrites par les adhérents des coopératives de vinification.

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En vigueur du dimanche 3 septembre 2000 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance