Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination "Vin de pays d'Aigues" les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.

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Créé le 31 décembre 1993 · Abrogé le 25 novembre 2011

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'Vin de pays d'Aigues': conditions de vente

Résumé. Seuls les vins répondant à des critères spécifiques peuvent être appelés et vendus comme 'Vin de pays d'Aigues'.

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination "Vin de pays d'Aigues" les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance