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Décret n°2007-820 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination " Vin de pays du Val de Loire " les vins qui répondent aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le

décret du 1er septembre 2000 susvisé

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Vin de pays du Val de Loire": conditions de vente

Résumé. Les vins appelés "Vin de pays du Val de Loire" doivent respecter des règles spécifiques pour être vendus.

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination " Vin de pays du Val de Loire " les vins qui répondent aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance