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Décret du 30 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Vin de pays de la Sainte Baume': conditions pour sa vente

Résumé. Seuls les vins répondant à des critères spécifiques peuvent être appelés 'Vin de pays de la Sainte Baume' et vendus sous ce nom.

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2004 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance