Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.
Le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès est abrogé à compter du 1er août 2012.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Abrogation du décret sur les vins de pays Duché d'Uzès

Résumé. Un décret de 1992 sur les vins du Duché d'Uzès est annulé à partir d'août 2012.

Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.
Le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès est abrogé à compter du 1er août 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance