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Décret du 30 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Vin de pays de la Sainte Baume': Teneur en alcool minimale

Résumé. Les vins portant la mention 'Vin de pays de la Sainte Baume' doivent avoir au moins 10% d'alcool naturel.

Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2004 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance