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Décret du 30 septembre 2004

Article 4

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Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1629 du 23 novembre 2011art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 3 octobre 2004 au jeudi 24 novembre 2011

Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.