Abrogé par Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 1993 · Abrogé le 25 novembre 2011
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Décret sur l'utilisation du nom 'Vin de pays d'Aigues'
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.