Abrogé25 novembre 2011
Abrogé par Décret n°79-756 du 4 septembre 1979
Créé le 3 septembre 2000
Le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
Abrogé parDécret n°79-756 du 4 septembre 1979
En vigueur du dimanche 3 septembre 2000 au jeudi 24 novembre 2011
Le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.