Abrogé1 janvier 2014
Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 3 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 5 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 6 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 7 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 8 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 9 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 3 : Dispositions relatives au volontariat.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 10 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 11 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 12 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 14 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 15 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 4 : Radiation de la réserve.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 16 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 17 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 18 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 19 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 20 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 21 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 22 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 23 → Version 1Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 24 → Version 1
- Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au volontariat., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Radiation de la réserve., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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31 abrogés
Abrogé1 janvier 2014
Créé le 29 octobre 2011
Le présent décret est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Abrogé1 janvier 2014
Créé le 29 octobre 2011
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14