Abrogé29 octobre 2011
Créé le 3 janvier 2004
Les réservistes ont la qualité d'agents publics pendant toute la durée de leur mission.
Ils sont soumis aux règles régissant l'exercice du pouvoir hiérarchique dans la police nationale.
Ils sont soumis aux règles régissant l'exercice du pouvoir hiérarchique dans la police nationale.