Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010
Art. 37
-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-29, Art. R*1311-29-1, Art. R*1611-2

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Suppression des règles sur les pouvoirs des préfets de zone

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles du Code de la défense concernant les pouvoirs des préfets de zone en matière de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-4 : Rôle du préfet de zone en matière de sécurité
→ Version 3
Code de la défenseArt. R*1311-5 : Rôle du préfet de zone en matière de sécurité nationale
→ Version 2
Code de la défenseArt. R*1311-6 : Extension des pouvoirs des préfets de zone en cas de crise
→ Version 2
-Code de la défense.
Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010Art. 37 : Délégation de signature par le préfet de policeDécret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationaleDécret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011Art. 1 : Gestion des réservistes par les préfets
-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010
Art. 37
-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

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