Abrogé29 octobre 2011
Créé le 3 janvier 2004
Les réservistes volontaires au titre de l'article 6 de la loi du 18 mars 2003 susvisée ne peuvent être âgés de plus de soixante-cinq ans.
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Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011
En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011
Les réservistes volontaires au titre de l'
article 6
de la loi du 18 mars 2003 susvisée ne peuvent être âgés de plus de soixante-cinq ans.