A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 27 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 6 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 7 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 8 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 9 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Sct. CHAPITRE IV : Avancement.Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 15 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 16 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 17 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 18 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 19 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Sct. CHAPITRE V : Détachement.Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 20 → Version 1Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 21 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 10 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 11 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 12 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 13 → Version 1Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 14 → Version 1Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010Art. 3 → Version 1
-Décret n° 95-118 du 2 février 1995Art. 27, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE V : Détachement., Art. 20, Art. 21
-Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010Art. 3