Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 9

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Article 9

Les techniciens de la météorologie de classe supérieure nommés techniciens de la météorologie de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté résultant de l'application du tableau de correspondance ci-après :

I = Echelon de nomination dans le grade de technicien de classe supérieure

II = Echelon de nomination dans le grade de technicien de classe exceptionnelle

III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: 8e : 8e : Ancienneté acquise:

: 7e : 7e : Ancienneté acquise:

: 6e : 6e :3/4 de l'anc. acq. :

: 5e : 5e : Ancienneté acquise:

: 4e : 4e : Ancienneté acquise:

: 3e : 3e :4/5 de l'anc. acq. :

: 2e : 2e : Ancienneté acquise:

:----:----:-------------------:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011

Les techniciens de la météorologie de classe supérieure nommés techniciens de la météorologie de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté résultant de l'application du tableau de correspondance ci-après :

I = Echelon de nomination dans le grade de technicien de classe supérieure

II = Echelon de nomination dans le grade de technicien de classe exceptionnelle

III = Ancienneté conservée

 :----:----:-------------------:
 : I  : II : III  :
 :----:----:-------------------:
 : 8e : 8e : Ancienneté acquise:
 : 7e : 7e : Ancienneté acquise:
 : 6e : 6e :3/4 de l'anc. acq. :
 : 5e : 5e : Ancienneté acquise:
 : 4e : 4e : Ancienneté acquise:
 : 3e : 3e :4/5 de l'anc. acq. :
 : 2e : 2e : Ancienneté acquise:
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Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance