Abrogé par Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 28
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011
Sous réserve des dispositions ci-dessus, il ne pourra être procédé à aucune nomination nouvelle dans ce corps.
Décret n°97-837 du 5 septembre 1997
Sous réserve des dispositions ci-dessus, il ne pourra être procédé à aucune nomination nouvelle dans ce corps.
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Abrogé par Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 28
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011
Sous réserve des dispositions ci-dessus, il ne pourra être procédé à aucune nomination nouvelle dans ce corps.
Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2011
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011
Source : Légifrance